Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1740 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258558
Texte parentLEGITEXT000006055096
Référencearticle 3 du décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. I. - La direction départementale de l'équipement et de l'agriculture est dirigée, sous l'autorité du préfet, par un directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, de l'agriculture et de l'environnement.
2. II. - Le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture est nommé soit dans l'emploi de directeur départemental de l'équipement, soit dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. Ses conditions de nomination et d'avancement sont fixées par les titres Ier et III du décret du 5 octobre 1970 susvisé, ou par le décret du 27 mai 1998 susvisé, selon qu'il est nommé dans l'emploi de directeur départemental de l'équipement ou de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
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