Décret n°2006-1757 du 23 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1757 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258630
Texte parentLEGITEXT000006055115
Référencearticle 1 du décret n°2006-1757 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.

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