Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Recrutement.
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000038549742
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 10 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés :

2. 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ;

3. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

4. 3° Par un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Nota : Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038549742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.