RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415093
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 20 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
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