RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415094
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 21 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents des services techniques régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui remplissent les fonctions mentionnées à l'article 4 sont intégrés, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour leur corps d'origine, dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent des services techniques.
Adjoint administratif de 2e classe.
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
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