RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415110
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 33 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les services accomplis dans les corps et dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et dans les grades d'intégration.
2. Les fonctionnaires intégrés dans un corps régi par le présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.
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