Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006415072
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 4 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.