Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000033044168
Texte parentLEGITEXT000006055118
Référencearticle 5 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

2. Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 10 du présent décret.

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