RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415152
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 22 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents des services techniques régis par le décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé, qui remplissent les fonctions mentionnées à l'article 4 sont intégrés, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour leur corps d'origine, dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent des services techniques.
Adjoint technique de 2e classe.
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.
Adjoint technique principal de 1re classe.
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