RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415154
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 24 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers régis par le décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Ouvrier professionnel.
Adjoint technique de 2e classe.
Ouvrier professionnel principal.
Adjoint technique de 1re classe.
Maître ouvrier.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Maître ouvrier principal.
Adjoint technique principal de 1re classe.
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