RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415157
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 25 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent technique.
Adjoint technique de 2e classe.
Agent technique principal.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique principal.
Adjoint technique principal de 1re classe.
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