RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000021744400
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 26 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent technique.
Adjoint technique de 2e classe.
Agent technique principal.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint technique.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint technique principal.
Adjoint technique principal de 1re classe.
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