RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415159
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 27 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Ouvrier d'entretien et d'accueil.
Adjoint technique de 2e classe.
Ouvrier professionnel.
Adjoint technique de 1re classe.
Ouvrier professionnel principal.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Maître ouvrier.
Adjoint technique principal de 1re classe.
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