RattachementChapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006415162
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 30 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. I.-Les fonctionnaires intégrés, en application des articles 22 à 29, dans les grades d'adjoint technique de 2e classe, d'adjoint technique de 1re classe et d'adjoint technique principal de 2e classe sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon.
2. II.-Les fonctionnaires intégrés, en application des mêmes articles, dans le grade d'adjoint technique principal de 1re classe sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 12 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
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