Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
RattachementChapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage.
IdentifiantLEGIARTI000006522523
Texte parentLEGITEXT000006055126
Référencearticle 1 du décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →
1. Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 du code du sport et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du même code est établi conformément au règlement type annexé au présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-86 du Code du sport.
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