1. Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.
TexteDécret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006522539
Texte parentLEGITEXT000006055126
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