Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'article L. 2213-6, les mots : « , sur les rivières, ports et quais fluviaux », et les mots : « , la navigation » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2512-14 est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.