Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1773 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258667
Texte parentLEGITEXT000006055132
Référencearticle 6 du décret n°2006-1773 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Dans les deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « ou classe » sont remplacés par les mots : « , classe ou emploi ».
3. 2° Dans le quatrième alinéa du I, les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » sont remplacés par les mots : « , cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
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