Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1774 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258673
Texte parentLEGITEXT000006055133
Référencearticle 1 du décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les appellations : « titre » du décret du 29 septembre 1969 susvisé sont remplacées par les appellations : « chapitre ».
2. Dans l'intitulé du titre IV, qui devient le chapitre IV, les mots : « Dispositions spéciales et transitoires » sont remplacés par le mot : « Détachement ».
3. Ce chapitre comporte les articles 15 et 16 dans leur rédaction résultant du présent décret.
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