Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1774 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258683
Texte parentLEGITEXT000006055133
Référencearticle 11 du décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Peuvent être promus au grade d'agent des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents des systèmes d'information et de communication du troisième groupe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade. »
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