Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à la suite de l'article 12, un article 12 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 12 bis. - Les agents des systèmes d'information et de communication sont promus dans les spécialités du groupe supérieur conformément au tableau ci-après :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.