Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1774 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258689
Texte parentLEGITEXT000006055133
Référencearticle 17 du décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
3. « Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.
4. « Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration. »
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