Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé et dans le corps du décret du 29 mars 1984 susvisé, le mot : « inspecteur » est remplacé par celui d'« ingénieur ».
2. II. - Dans le même décret, les appellations : « titre » sont remplacées par celles de « chapitre ».
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