Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1775 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258706
Texte parentLEGITEXT000006055134
Référencearticle 13 du décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20. - I. - Le nombre maximum d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication pouvant être promus chaque année au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
3. « II. - Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 19 est d'un sixième au minimum et d'un tiers au maximum du nombre total des promotions prononcées en application des articles 18 et 19. »
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