Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1775 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258711
Texte parentLEGITEXT000006055134
Référencearticle 18 du décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel :

2. 1° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire " est substitué au terme d'" inspecteur-élève des systèmes d'information et de communication " ;

3. 2° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication " est substitué au terme d'" inspecteur des systèmes d'information et de communication " ;

4. 3° D'" ingénieur principal des systèmes d'information et de communication " est substitué aux termes d'" inspecteur principal des systèmes d'information et de communication " et d'" inspecteur régional des systèmes d'information et de communication ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006258711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.