Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1775 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258695
Texte parentLEGITEXT000006055134
Référencearticle 2 du décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
3. « 1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.
4. « 2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons. »
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