Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans le corps du décret du 24 août 2000 susvisé, le mot : « contrôleur », au singulier et au pluriel, est remplacé par celui de : « technicien » au singulier et au pluriel.
Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1776 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258714
Texte parentLEGITEXT000006055135
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