Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1776 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258720
Texte parentLEGITEXT000006055135
Référencearticle 7 du décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « titularisation » est remplacé par celui de : « nomination ».
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Au cours de la première année suivant leur nomination, les agents des systèmes d'information et de communication spécialité standardiste suivent une formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. »
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