Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1778 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258727
Texte parentLEGITEXT000006055137
Référencearticle 2 du décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l'article 4, les mots : « de plus de 10 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 2 000 habitants » ;
3. 2° Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l'article 5, les mots : « de plus de 80 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 40 000 habitants ».
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