Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 2 octobre 2013.

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TexteDécret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006415228
Texte parentLEGITEXT000006055138
Référencearticle 1 du décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un corps d'attachés, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'intérieur.

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