Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006415240
Texte parentLEGITEXT000006055138
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