Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006415242
Texte parentLEGITEXT000006055138
Référencearticle 13 du décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « , attachés principaux et attachés » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er et à l'article 2, les mots : « , attachés et attachés principaux » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 2, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
5. 4° A l'article 3, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
6. 5° A l'article 25, les mots : « des différents grades et classes » sont remplacés par les mots : « du grade de directeur de préfecture » et les tableaux relatifs à la durée des échelons des grades d'attachés principaux de 1re classe, d'attachés principaux de 2e classe et d'attachés sont supprimés ;
7. 6° Les articles 4 à 19, 21 à 24 et 26 à 36 sont abrogés.
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