Article 5 -Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006

1. Les attachés et les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé ainsi que les attachés et les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe de la police nationale régis par le décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier des attachés de la police nationale sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ
Attaché principal de 1re classe	Attaché principal	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	10e échelon	Sans ancienneté.
2e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
Attaché principal de 2e classe
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
5e échelon	6e échelon	2 / 3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	5e échelon	4 / 5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	4e échelon	4 / 5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	3e échelon	4 / 5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
Attaché	Attaché
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

2. Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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