Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 2 octobre 2013.

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TexteDécret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006415235
Texte parentLEGITEXT000006055138
Référencearticle 7 du décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les attachés stagiaires dans l'un des quatre anciens corps mentionnés aux articles 4 et 5 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret, en qualité d'attachés d'administration stagiaires.

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