Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1788 du 23 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258745

Texte parentLEGITEXT000006055146

Référencearticle 1 du décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.

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