Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 20 mars 2002, les mots : « l'aide de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais ».
Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1788 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258750
Texte parentLEGITEXT000006055146
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