Article Annexe -Décret n° 2006-1793 du 23 décembre 2006

1. TABLEAU D'INTEGRATION DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CORPS D'ORIGINE	CORPS D'ACCUEIL
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté dans l'échelon
Inspecteur des impôts	Inspecteur du Trésor public	A égalité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise
Inspecteur départemental des impôts
1^re classe
3^e échelon	Trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
2^e échelon	Trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie	Ancienneté acquise
1^er échelon	Trésorier principal du Trésor public	Ancienneté acquise
2^e classe
3^e échelon	Trésorier principal du Trésor public	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
2^e échelon	Trésorier principal du Trésor public	Ancienneté acquise
1^er échelon	Receveur-percepteur du Trésor public 2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois
3^e classe
3^e échelon	Receveur-percepteur du Trésor public 2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois
2^e échelon avec ancienneté supérieure ou égale à 3 mois	Receveur-percepteur du Trésor public 2^e échelon	Ancienneté acquise minorée de 3 mois
2^e échelon avec ancienneté inférieure à 3 mois	Receveur-percepteur du Trésor public 1^er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
1^er échelon	Receveur-percepteur du Trésor public 1^er échelon	Ancienneté acquise

CORPS D'ORIGINE	CORPS D'ACCUEIL
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté dans l'échelon
Inspecteur principal des impôts	Inspecteur principal du Trésor public
1^re classe	1^re classe
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
2^e classe	2^e classe
6^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
Directeur divisionnaire des impôts	Directeur départemental du Trésor public	A égalité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise

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