Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 342-5 du code de la route, la référence à l'article R. 327-20 est remplacée par celle de l'article R. 326-17.
Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1808 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258840
Texte parentLEGITEXT000006055166
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