Décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1816 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258874
Texte parentLEGITEXT000006055174
Référencearticle 5 du décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006258874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.