Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006415021
Texte parentLEGITEXT000006055190
Référencearticle 13 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pendant la durée du stage, les traducteurs sont classés au premier échelon du grade de traducteur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. » ;
4. 2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 11. - Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
6. 3° Les articles 12 à 17 sont abrogés.
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