Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, après les termes : « au 1er échelon du grade de début du corps » sont ajoutés les termes : « sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ;
3. 2° Les deux premiers alinéas de l'article 9 du même décret sont abrogés ;
4. 3° L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 11. - Le classement lors de la nomination dans un corps de chargé d'études documentaires est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
6. 5° Les articles 12 à 18 sont abrogés.