Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1998 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « dans les conditions définies à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les termes : « et classés dans les conditions définies à l'article 10 » ;
3. 2° Les quatre premiers alinéas de l'article 9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les stagiaires accomplissent un stage d'une durée d'une année. Pendant le stage, ils sont classés au 1er échelon du premier grade, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10. » ;
5. 3° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 10. - Le classement lors de la nomination dans le corps d'ingénieurs-économistes de la construction et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
7. 4° Les articles 11 à 16 sont abrogés.