Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 septembre 2005 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les attachés d'administration, recrutés en application du 2° de l'article 4, sont nommés attachés d'administration stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'attaché, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. » ;
4. 2° Le III de l'article 10 est abrogé ;
5. 3° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 12. - Le classement lors de la nomination dans un corps d'attaché d'administration est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
7. 4° Les articles 13 à 21 sont abrogés.