Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mars 1969 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 19-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pendant la durée de leur stage, les secrétaires des affaires étrangères sont classés au 1er échelon du grade de secrétaire des affaires étrangères, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 20. » ;
4. 2° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 20. - Le classement lors de la nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
6. 3° Les articles 20-1 à 20-7 sont abrogés ;
7. 4° Le troisième alinéa de l'article 33-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Pendant la durée de leur stage, les attachés des systèmes d'information et de communication sont classés au 1er échelon du grade d'attaché des systèmes d'information et de communication sous réserve de l'application des dispositions de l'article 34. » ;
9. 5° L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 34. - Le classement lors de la nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité. » ;
11. 6° Les articles 34-1 à 34-7 du même décret sont abrogés.