Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006415028
Texte parentLEGITEXT000006055190
Référencearticle 19 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 mars 1992 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pendant leur stage, ils sont classés au 1er échelon du grade de chef de travaux, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7. » ;
4. 2° Les troisième et sixième alinéas de l'article 6 sont abrogés ;
5. 3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 7. - Le classement lors de la nomination en qualité de chefs de travaux d'art est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
7. 4° Les articles 8 à 12 sont abrogés.
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