Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 octobre 1989 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du deuxième alinéa de l'article 6 sont ajoutés les termes : « sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8 » ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ceux qui, à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, possédaient la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant sont placés en position de détachement. » ;
5. 3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 8. - Le classement lors de la nomination en qualité d'ingénieur est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
7. 4° Les articles 9 à 14 sont abrogés.