Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 octobre 2005 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9. - Pendant la durée du stage, les ingénieurs des services techniques sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22.
4. « Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage et de sa prolongation éventuelle. » ;
5. 2° A l'article 21, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Pendant cette période, ils sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22. », et au deuxième alinéa, les termes : « au 1er échelon du grade d'ingénieur » sont supprimés ;
6. 3° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 22. - Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
8. 4° Les articles 23 à 25 ont abrogés.