Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 février 1996 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les candidats admis aux concours sont nommés psychologues stagiaires pour une durée d'un an et classés au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale, sous réserve du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
4. 2° La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième alinéas de l'article 8 sont abrogés ;
5. 3° Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « A l'issue du stage, ceux dont les aptitudes ont été reconnues sont titularisés en qualité de psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse. Sous réserve des dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, ils sont classsés au 3e échelon de la classe normale » ;
7. 4° Les articles 10 à 14 du même décret sont abrogés.