Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006415039
Texte parentLEGITEXT000006055190
Référencearticle 28 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 6 mai 2005 susmentionné est ainsi modifié :

2. 1° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Art. 8. - Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale, sous réserve des dispositions de l'article 11 du présent décret.

4. « Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. » ;

5. 2° Au premier alinéa de l'article 10, les termes : « et classés en application des dispositions des articles 11 à 16 » sont supprimés ;

6. 3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Art. 11. - Le classement lors de la nomination dans le corps de directeur d'insertion et de probation est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;

8. 4° Les articles 12 à 16 du même décret sont abrogés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.