Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mars 1965 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « du F » sont supprimés ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pendant la durée du stage, les intéressés sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 quater. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa de l'article 11 ter, les termes : « prévues au B de » sont remplacés par les mots : « fixées par » ;
6. 4° Au troisième alinéa de l'article 11 quater, les mots : « soit s'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, » sont remplacés par les termes : « soit, s'ils en remplissent les conditions, en application des dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
7. 5° Les A, B, C, D, E, F et G de l'article 11 quater sont abrogés.